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Service public

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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie d'Ermenonville

2 place Léon Radziwill
60950 Ermenonville
03 44 54 00 15
secretariat-ermenonville@orange.fr

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Horaires d'ouverture au public

Lundi : 14h-17h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 14h-17h
Jeudi : 14h-18h
Vendredi : 9h-12h
Samedi : 9h-12h

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