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Thème

Famille

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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  • Garde d'enfants en bas âge
  • Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
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Scolarité

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  • École et handicap
  • Diplômes
  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

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  • Étudier à l'étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

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2 place Léon Radziwill
60950 Ermenonville
03 44 54 00 15
secretariat-ermenonville@orange.fr

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Horaires d'ouverture au public

Lundi : 14h-17h
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 14h-17h
Jeudi : 14h-18h
Vendredi : 9h-12h
Samedi : 9h-12h

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