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M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
Formulaire
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé de l'économie