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pezennec	conséquences de la suppression de la taxe professionnelle Sujet commencé le 28/05/2009 La suppression de la taxe professionnelleaura-t'elle un impact sur le budget de la commune ? Si oui, lequel ?Cordialement Eric Pezennec Répondre \| Haut de page

	RE: conséquences de la suppression de la taxe professionnelle Réponse le 29/05/2009 Les recettes de la commune sont d'environ 760 000 €. Le taux de la taxe professionnelle est de 0,58% (15,8% en moyenne nationale) pour une assiette de 1 410 000 € qui rapportera donc 8313 € (1 410 000 x 0,58%) de Taxe Professionnelle. La taxe foncière sur le bati rapporte quant à elle, 56 324 € (Ca, c'est ce que paie les propriétaires particuliers.) En conclusion, on voit donc que les entreprises (plus de 30) sont très peu taxées, et apportent environ 1% des recettes de la commune. L'Etat envisageant toutefois de compenser cette perte, nous n'avons pas de soucis pour ce budget. Cordialement Répondre \| Haut de page

salembier	RE: conséquences de la suppression de la taxe professionnelle Réponse le 12/10/2009 Bonjour, Apropos de budget , je ne me souviens pas que le bilan comptable de l'année 2008 ait été publié : qu'en est-il ? Répondre \| Haut de page

	RE: conséquences de la suppression de la taxe professionnelle Réponse le 12/10/2009 Le "bilan comptable" s'appelle le Compte Administratif. Celui-ci a été discuté lors du débat budgetaire (en mars) et voté en Conseil Municipal comme il se doit.Je rappelle que toutes nos séances ont été ouvertes au public et l'ordre du jour publié cinq jours francs avant la tenue de la séance (la loi demande trois jours francs). Répondre \| Haut de page

	RE: conséquences de la suppression de la taxe professionnelle Réponse le 12/10/2009 Il y aura peu de conséquences sur le budget municipal, l'Etat s'étant engagé à compenser intégralement la perte de cette ressource pour les communes. Lors du débat budgétaire, le Conseil Municipal aurait pu augmenter de façon importante la taxe professionnelle de manière à obtenir une compensation à même hauteur de la part de l'Etat (Compiègne l'a fait). Nous avons choisi de ne rien changer à notre politique d'aide aux commerces et donc de ne pas surtaxer ceux-ci. Si on a 33 entreprises sur la commune, ce n'est pas par hasard, mais peu le savent ou veulent le reconnaître. Répondre \| Haut de page


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pezennec	conséquences de la suppression de la taxe professionnelle Sujet commencé le 28/05/2009 La suppression de la taxe professionnelleaura-t'elle un impact sur le budget de la commune ? Si oui, lequel ?Cordialement Eric Pezennec Répondre \| Haut de page

	RE: conséquences de la suppression de la taxe professionnelle Réponse le 29/05/2009 Les recettes de la commune sont d'environ 760 000 €. Le taux de la taxe professionnelle est de 0,58% (15,8% en moyenne nationale) pour une assiette de 1 410 000 € qui rapportera donc 8313 € (1 410 000 x 0,58%) de Taxe Professionnelle. La taxe foncière sur le bati rapporte quant à elle, 56 324 € (Ca, c'est ce que paie les propriétaires particuliers.) En conclusion, on voit donc que les entreprises (plus de 30) sont très peu taxées, et apportent environ 1% des recettes de la commune. L'Etat envisageant toutefois de compenser cette perte, nous n'avons pas de soucis pour ce budget. Cordialement Répondre \| Haut de page

salembier	RE: conséquences de la suppression de la taxe professionnelle Réponse le 12/10/2009 Bonjour, Apropos de budget , je ne me souviens pas que le bilan comptable de l'année 2008 ait été publié : qu'en est-il ? Répondre \| Haut de page

	RE: conséquences de la suppression de la taxe professionnelle Réponse le 12/10/2009 Le "bilan comptable" s'appelle le Compte Administratif. Celui-ci a été discuté lors du débat budgetaire (en mars) et voté en Conseil Municipal comme il se doit.Je rappelle que toutes nos séances ont été ouvertes au public et l'ordre du jour publié cinq jours francs avant la tenue de la séance (la loi demande trois jours francs). Répondre \| Haut de page

	RE: conséquences de la suppression de la taxe professionnelle Réponse le 12/10/2009 Il y aura peu de conséquences sur le budget municipal, l'Etat s'étant engagé à compenser intégralement la perte de cette ressource pour les communes. Lors du débat budgétaire, le Conseil Municipal aurait pu augmenter de façon importante la taxe professionnelle de manière à obtenir une compensation à même hauteur de la part de l'Etat (Compiègne l'a fait). Nous avons choisi de ne rien changer à notre politique d'aide aux commerces et donc de ne pas surtaxer ceux-ci. Si on a 33 entreprises sur la commune, ce n'est pas par hasard, mais peu le savent ou veulent le reconnaître. Répondre \| Haut de page