POS (Plan d'Ocupation des Sols)

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) d'Ermenonville a été approuvé en octobre 1998.
Le document est composé de nombreuses et volumineuses annexes (historique de la commune, volet paysager, ...) qui sont toutes consultables en mairie.
Néanmoins, l'annexe 1 qui contient le réglement opposable dès que l'on veut construire, modifier, agrandir, dèmolir, est régulièrement consultée.

Aussi vous pouvez trouver ce document ci-dessous.
Pour toutes vos demandes ou déclarations, vous pouvez vous rendre sur le site indiqué ci-dessous pour remplir en ligne ou télécharger le document nécessaire.
La notice explicative pour savoir quel document remplir est disponible ci-après.
Pour plus de commodités, vous trouverez toutefois un plan joint qui vous permettra d'aller demander directement le chapitre qui vous intéresse.

Sachez également que le POS est devenu PLU (Plan Local d'Urbanisme) depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000.

Pour imprimer le plan, merci de télécharger le document au format *.pdf ci-dessous.