MEMBRES DU CCAS
Président
* A. PETREMENT
Membres élus
M. MOUYSSET – S. VANCOMPERNOLLE -J.-M. CAZERES - N. DUQUESNE - D. GRIMOUT
Membres nommés
M.-F. GRUNENFELDER – J. MANSOTTE – Y. GAILLANT – C. COELLE – G. COELLE.
HISTORIQUE
Le CCAS trouve son origine dans les bureaux de bienfaisance, créés par la loi du 7 frimaire an V et les bureaux d’assistance rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1883.
Les bureaux d’aide sociale (BAS), créés par le décret du 29 novembre 1953, ont regroupé les bureaux de bienfaisance qui avaient en charge l’aide sociale facultative et les bureaux d’assistance qui avaient en charge l’aide sociale obligatoire.
C’est en 1978 que le bureau d’aide sociale prend le nom de centre communal d’action sociale (CCAS), nom qui ne sera consacré qu’en 1986 par la loi du 6 janvier 1986.
Ce n’est qu’en 1995 que sont enfin précisées les missions et l’organisation du CCAS par un décret.
Le principe est que chaque commune doit constituer un centre communal d’action sociale.
Le CCAS est un établissement public administratif communal.
Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire un Conseil d’Administration, un budget propre, un personnel propre.
ROLE & OBJECTIFS
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations). A cet effet, il peut mettre en oeuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination.
A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aides et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés, lutte contre l’exclusion.
LES PRESTATIONS
Le CCAS peut intervenir sous différentes formes :
prestations remboursables (prêts aux particuliers pour payer une facture...),
prestations non remboursables (bourses d’études, aide à la scolarité, secours financiers, aides d’urgence...),
prestations en nature (bons de repas, bons d’hébergement, bons alimentaires, distribution de colis...),
chèques d’accompagnement personnalisé (L.1611-6 du CGCT; décret du 6 octobre 1999), titres de paiement permettant d’acquérir des biens et services, notamment en matière d’alimentation, d'hygiène, d'habillement et de transports, d’actions éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs.
Le CCAS peut consulter le répertoire national commun pour la protection sociale (RNCPS) pour les procédures d’attribution de toute aide sociale.
LES SERVICES A LA PERSONNE
Le CCAS peut proposer aux habitants de la commune toute une palette de services d’aide ou d’accompagnement en dehors des logiques et contraintes relevant de la loi du 2 janvier 2002 :
service de portage/livraison à domicile (repas, médicaments, livres…)
petits dépannages et entretien à domicile
garde d’enfants de moins de trois ans à domicile…
Pour l’ensemble de ces activités (à l’exclusion de la garde d’enfants à domicile), le CCAS est dispensé de l’agrément préfectoral prévu à l’article L.129-1 du Code du Travail.
LE SECRET PROFESSIONNEL
Les administrateurs du CCAS, comme l’ensemble du personnel, sont soumis au respect du secret professionnel s’agissant des informations nominatives dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
Le document joint ci-dessous décrit très en détail le CCAS.
